Conditions d'utilisation

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Dernière mise à jour : 6 octobre 2026

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne qui utilise ClaimASlot sur claimaslot.com (le « service »), un petit projet indépendant basé aux Pays-Bas (« nous »). En créant une liste ou en vous y inscrivant, vous acceptez les présentes conditions ainsi que notre Politique de confidentialité. Si vous utilisez le service pour le compte d'une organisation, vous confirmez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

2. Qui peut utiliser ClaimASlot

Vous devez avoir au moins 13 ans, ou plus si votre pays exige un âge plus élevé pour utiliser seul des services en ligne (par exemple 16 ans dans certains pays de l'UE). Les personnes plus jeunes ne peuvent utiliser le service qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

3. Fonctionnement du service

• Un organisateur crée une liste et reçoit un lien public à partager et un lien organisateur privé pour la gérer.
• Un participant s'inscrit à un créneau en saisissant un nom, et peut retirer sa propre inscription.
• Toute personne disposant du lien public peut voir la liste et, si l'organisateur l'autorise, les noms des participants.
• Le service est gratuit. Nous finançons son entretien avec un petit nombre de publicités clairement signalées et non intrusives (pas de pop-up, et jamais entre vous et votre liste).

4. Vos liens

Nous n'utilisons pas de comptes : votre lien organisateur privé et vos liens d'inscription personnels fonctionnent comme des clés. Toute personne qui les possède peut faire des modifications. Gardez-les secrets et conservez-les en lieu sûr. Nous ne pouvons pas récupérer des liens perdus, car nous n'en conservons que des empreintes illisibles.

5. Votre contenu

Vous restez propriétaire de tout ce que vous saisissez. Vous nous accordez une autorisation limitée, mondiale, non exclusive et gratuite de stocker, copier et afficher ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire pour faire fonctionner le service pour vous et pour les personnes avec qui vous le partagez. Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé.

Vous êtes responsable de votre contenu et vous confirmez avoir le droit de le publier.

6. Règles d'utilisation de ClaimASlot

Vous ne pouvez pas utiliser le service pour :

• publier ou partager un lien vers quoi que ce soit d'illicite, ou promouvoir des activités illicites ;
• arnaquer, frauder ou tromper des personnes, y compris par l'hameçonnage (phishing), de fausses collectes de fonds ou la collecte de mots de passe, de coordonnées bancaires ou de numéros de carte ;
• envoyer du spam ou des messages non sollicités en masse, ou faire de la publicité ;
• harceler, menacer, intimider ou discriminer qui que ce soit, ou publier des discours haineux ;
• publier du contenu à caractère sexuel, du contenu violent ou tout contenu qui exploite ou met en danger des enfants ;
• publier les données personnelles d'autrui sans motif légitime ou sans leur accord, ou toute donnée sensible comme des informations de santé, des numéros d'identification ou des informations financières ;
• porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques ou à d'autres droits de quiconque ;
• usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation ;
• téléverser du code malveillant, sonder ou attaquer nos systèmes, contourner les mesures de sécurité ou les limites de débit, ou surcharger le service (y compris par l'extraction automatisée de données ou la création massive de listes).

7. Signalement de contenu et modération

Si vous voyez un contenu illicite ou contraire aux présentes règles, signalez-le au moyen du lien « Signaler cette liste » sur la liste ou de notre page de contact. Indiquez-nous de quelle liste il s'agit et pourquoi. Nous examinons les signalements avec diligence et objectivité, et pouvons supprimer du contenu, clôturer des listes ou bloquer les abus. Lorsque le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act) s'applique, nous communiquons à la personne concernée les motifs de notre décision lorsque nous avons un moyen de la joindre, et vous pouvez nous demander de réexaminer une décision en nous contactant. Nous n'utilisons pas de systèmes automatisés pour prendre des décisions de modération.

Point de contact unique pour les utilisateurs et pour les autorités (Digital Services Act, articles 11 et 12) : hello@claimaslot.com. Nous pouvons communiquer en anglais et en néerlandais.

8. Conservation et suppression

Les listes sont supprimées automatiquement, comme l'explique notre Politique de confidentialité. Le service n'est ni une sauvegarde ni une archive. Téléchargez une copie (la page organisateur propose le téléchargement d'un tableur) de tout ce que vous devez conserver.

9. Disponibilité et modifications

Nous nous efforçons de maintenir ClaimASlot disponible et sécurisé, mais nous ne pouvons pas promettre qu'il sera toujours disponible ou exempt d'erreurs. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter le service, ou une partie de celui-ci. Si nous prévoyons de fermer le service, nous essaierons d'en informer les utilisateurs sur le site dans un délai raisonnable.

10. Notre responsabilité

ClaimASlot fournit uniquement l'outil. Nous ne participons pas à votre événement et ne sommes pas responsables de la présence des gens, de ce qu'ils apportent, ni de ce que font les organisateurs et les participants.

Le service est fourni gratuitement et « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de données ou des pertes de bénéfices, et notre responsabilité totale est limitée à 100 €. Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être limitée, comme la responsabilité en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ni vos droits impératifs en tant que consommateur.

11. Fin de votre utilisation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et supprimer vos listes ou vos inscriptions à tout moment. Nous pouvons supprimer du contenu ou bloquer l'accès si vous enfreignez les présentes conditions ou la loi, ou pour protéger d'autres utilisateurs.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes un consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives du droit du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir les tribunaux de votre lieu de résidence. Merci de nous contacter d'abord afin que nous puissions essayer de résoudre tout problème à l'amiable.

13. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date indiquée en haut correspond à la dernière version. Si une modification est importante, nous afficherons un avis sur le site. Continuer à utiliser le service après une modification signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.

14. Contact

Écrivez-nous à hello@claimaslot.com.